CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE BLASSAC
SEANCE DU LUNDI 20 JUIN 2022 à 18 h 00
Présents :
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NOM ET PRENOM |
OUI |
NON |
PROCURATION A |
EXCUSE |
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CAULE Yves |
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X |
TRIPARD Iscia |
x |
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GONZALEZ-MARTINEZ Patrick |
X |
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GUITTARD Stéphane |
X |
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HANSMETZGER Didier |
X |
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HILAIRE Marie-Françoise |
X |
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RIVOIRE Chantal |
x |
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TRIPARD Iscia |
X |
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VILLAVERDE Antoine |
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X |
HANSMETZGER Didier |
x |
Date de convocation : 13 JUIN 2022
Secrétaire de séance : Madame RIVOIRE CHANTAL
Lecture et compte rendu du 13 mai 2022 : pas d’observations.
ORDRE DU JOUR
1 – CHOIX DU DEVIS CONCERNANT LA RÉFECTION DE LA SALLE DE BAIN DU LOGEMENT LOCATIF DU CHAMBON
Au vu du courrier de Monsieur SARLY Mathieu demandant de faire des travaux au logement dont il est le locataire au Bourg, le Conseil Municipal a décidé de reporter à une date ultérieure les travaux sur le logement locatif du Chambon.
Afin d'avoir une idée globale des frais à engager sur les deux logements, Madame Iscia TRIPARD et Monsieur Stéphane GUITTARD vont demander des devis aux entreprises concernées.
VOTE : UNANIMITÉ
2 – VALIDATION DU PROJET DE CONVENTION RPI (REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL)
A compter du 1er septembre 2022, les communes signataires décident de créer un RPI dont le siège est fixé à la mairie de Lavoûte-Chilhac. Chaque mairie pourra éventuellement procéder aux inscriptions des élèves de sa communes et transmettra l’information au maire de la commune de Lavoûte-Chilhac. Le paiement des frais sera demandé à chaque commune sur la base des dépenses réelles constatées l’année N-1.
La régularisation annuelle s’effectuera dès que la mairie de Lavoûte-Chilhac sera en possession de toutes les factures de l’exercice.
La convention sera établie pour 3 ans renouvelables par tacite reconduction mais pourra être
révisée par avenant à la demande de communes.
La convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avant le 31 décembre de la fin d’année scolaire en cours.
Le RPI sera composé d’un représentant titulaire et d’un suppléant pour chaque commune.
VOTE : 6 POUR
2 ABSTENTIONS
ADOPTÉ
3 – DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE CHOIX DE LA NUMÉROTATION DES VOIES D'ADRESSAGE
La numérotation métrique est choisie :
Les numéros des habitations correspondent à la distance en mètres, entre le début de la rue, appelé "point zéro" et le début de la parcelle.
Cette numérotation est particulièrement adaptée aux zones moins urbanisées et offre de nombreux avantages :
- Possibilité d'intercaler facilement des habitations (Pas d'utilisation de numéros BIS et TER)
- Indique l'adresse selon une distance pour faciliter les recherches des services d'urgence, des livreurs, services de transport, etc...
VOTE : UNANIMITÉ
8 – Questions diverses
L'arrêté préfectoral N°22-140 du 30 Mai 2022 a élevé la grosse cloche de notre église datant de 1580, en Bronze, avec joug et battant, au titre des monuments historiques.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 23.
Ce compte-rendu est téléchargeable ici