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PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté Égalité Fraternité
Direction départementale des territoires
ARRÊTE N° DDT - SEF- 2022 - 37
PORTANT DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DE L'OPÉRATION DE RESTAURATION DU LIT ET DES BERGES SUR LE
BASSIN VERSANT ALTl LIGERIEN DE L'ALLIER ET SES AFFLUENTS ENTRE L'ENTRÉE EN HAUTE-LOIRE A L'AMONT
ET LA CONFLUENCE DE LA SENOUIRE À VIEILLE-BRIOUDE À L'AVAL
Le préfet de la Haute-Loire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5721-2 ;
VU le Code de l'environnement- et notamment ses articles L. 211-7, L. 214-1 à L. 214-6, L. 215- 15,
R. 214-88 à R.214-104 et R. 215-2 à R. 215-5 ;
VU le Code rural et notamment ses articles L 151-36 à L 151-40 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution
des travaux publics et notamment l'article 3 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric
ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Loire Bretagne 2016 - 2021 ap prouvé
le 18 novembre 2015 ;
VU le dossier de demande de déclaration d'intérêt général des travaux sur le bassin alti-ligérien
de l'Allier et ses affluents entre l'entrée en Haute-Loire à l'amont et la confluence de la
Senouire à Vieille-Brioude à l'aval, reçu le 20 décembre 2021 et les compléments apportés le 4
janvier 2022 ;
VU la délibération du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Allier n° 202112-01SMAA en date du 8
décembre 2021 ;
VU l'avis favorable de la CLE du SAGE Haut-Allier sur le projet de contrat territorial du
Haut-Allier en date d'avril 2021;
VU l'avis du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Allier faisant part de ses remarques par courriel en
date du 31 janvier 2022 sur le présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que les travaux de restauration sont proposés dans le cadre du Contrat Territorial du
Haut-Allier validé par le Conseil d'Administration de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne en date du 9
mars 2021 présente un intérêt public manifeste.
CONSIDÉRANT que le programme de travaux envisagés est de nature à restaurer un fonctionne ment
équilibré des cours d'eau, à améliorer leur qualité écologique et hydromorphologique ;
1 CONSIDÉRANT que ces travaux sont compatibles avec les objectifs du SDAGE Loire Bretagne et
répondent favorablement aux programmes et aux mesures, qu'ils répondent également à la notion
d'intérêt général visée à l'article L.211-7 du code de l'environnement.
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire
ARRÊTE ARTICLE 1 - DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL :
Les travaux de restauration du lit et des berges sur le bassin alti-ligérien de l'Allier et ses
affluents entre l'entrée en Haute-Loire à l'amont et la confluence de la Senouire à Vieille-Brioude
à l'aval, portés par le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Allier (SMAA), sont déclarés d'intérêt
général en application de l'article L. 211-7 du code de l'environnement.
Les 87 communes concernées par la déclaration d'intérêt général dans le département de la
Haute-Loire sont en annexe n°1.
ARTICLE 2 - OBJET DES TRAVAUX :
Les travaux de restauration sont détaillés dans le dossier présenté par le pétitionnaire et
consistent à:
- garantir l'efficacité du rôle de filtre que joue la ripisylve et l'enherbement des berges contre
les· pollutions de l'eau et des rivières;
- faciliter les écoulements des eaux pour limiter l'impact des crues ;
- améliorer les potentialités piscicoles et halieutiques des rivières ;
- préserver et restaurer les habitats rivulaires et aquatiques ainsi que les espèces associées;
- améliorer le cadre de vie et la sécurité des riverains et des usagers en assurant la
restauration, l'entretien, voir même la mise en valeur des espaces dégradés;
- ralentir ou limiter les phénomènes d'érosion d'origine anthropique, causant la mise en suspen
sion de particules fines, néfastes à l'équilibre des milieux ;
- contribuer à l'atteinte des objectifs fixés par la Directive Cadre sur l'Eau ;
- participer à la réinsertion de personnes en difficultés en leur proposant un cadre de travail
adapté
à cette démarche ;
- sensibiliser les riverains, usagers et le grand public sur les pratiques respectueuses envers la
ressource en eau et les milieux aquatiques.
ARTICLE 3 - NATURE DES TRAVAUX :
Les travaux autorisés dans le cadre de la déclaration d'intérêt général présentés dans le dossier
de déclaration sont les suivants :
- travaux de restauration et de gestion de la ripisylve :
Les actions consistent à préserver, rajeunir, replanter, renforcer ou densifier les boisements
rivu laires naturellement présents afin d'assurer le maintien des berges et toutes les fonctions
de la ri pisylve en général.
- travaux de gestion des embâcles : consiste à réduire les chablis et les embâcles qui barrent
l'écoulement afin de limiter les risques de débordement ou d'effet déflecteur pouvant déstabiliser
les berges et la végétation en place, tout en préservant leur potentiel d'habitat.
2 - travaux de reconquête des berges enrésinées : ils consistent à supprimer au moins les trois
premières rangées des plantations de résineux aux abords immédiats du cours d'eau, puis à favo
riser la mise en place d'une ripisylve fonctionnelle. Les systèmes racinaires des résineux n'as
surent pas un bon maintien des berges Les chantiers de désenrésinnement peuvent être complé tés
par des travaux de restauration morphologique des berges en génie végétal.
- travaux de maîtrise du piétinement : ils consistent à mettre en place ou déplacer des clôtures
suffisamment en retrait du cours d'eau afin de limiter le piétinement des berges et
l'abroutissement de la végétation rivulaire par le bétail. Ils sont la plupart du temps associés à
l'aménagement de points d'accès pour l'abreuvement.
- travaux d'entretien secondaire de la ripisylve : ils consistent à réaliser des travaux de type
re cépage, nettoyage, intervention ponctuelle sur la végétation, à la demande des collectivités
ayant la compétence gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
- travaux de gestion des plantes indésirables : ils consistent à réduire ou à supprimer les mas
sifs d'espèces envahissantes sur les cours d'eau du bassin versant et réhabiliter les bords immé
diats des cours d'eau, par la plantation d'espèces indigènes
- travaux d'entretien de la végétation sur d'anciens sites de chantier
Certains travaux sensés intervenir dans le lit du cours d'eau ou modifier leurs profils en travers
pourront être soumis à autorisation ou déclaration selon les articles L181-1 ou L214-3 du code de
!'Environnement.
Ils devront faire l'objet d'une demande spécifique préalable avant leur commencement qui sera
adressée au service police de l'eau de la DDT pour préciser si ce dossier doit être soumis à la loi
sur l'eau (déclaration ou autorisation). Les travaux devant faire l'objet d'une demande spécifique
avant leur commencement sont :
- travaux de maîtrise du piétinement avec restauration des zones humides associées : ils consistent
à renaturer le cours d'eau en essayant de se rapprocher au maximum de son état initial
- travaux de restauration des zones humides : ils consistent à préserver et restaurer les zones
humides dégradée ou drainées afin de maintenir leur rôle régulateur des ressources.
- travaux structurants de restauration de la ripisylve :
Les actions structurantes consistent à restaurer la ripisylve au sens écologique du terme. Sur cer
tains secteurs, la plantation sur les berges actuelles est assortie d'une reprise du profil des
berges.
- travaux de restauration et de renaturation hydro-morphologique : ils consistent à renaturer le
cours d'eau en essayant de se rapprocher au maximum de son état initial, d'après son tracé
historique ou ses caractéristiques hydromorphologiques. Dans certains cas, il peut être question
d'une remise à ciel ouvert, de réalimenter en eau une portion dérivée, de resserrement de lit, de
recréer un lit dans le fond de vallon, d'enlever, de renaturation des berges ou de reméandrage et
de diversification des écoulements.
- restauration de la continuité écologique par effacement ou aménagement d'ouvrages
3 ARTICLE 4 - CONDITIONS D'INTERVENTIONS SUR TERRAINS PRIVÉS:
Conformément au dossier de demande de déclaration d'intérêt général, les travaux réalisés sur les
parcelles privées devront être validés préalablement par leurs propriétaires et exploitants le cas
échéant.
Après validation, la liste des terrains et des propriétaires concernés par l'exécution de ces
travaux d'intérêt général et leur accès sera fournie par le permissionnaire. A ce stade, en
application de l'article 3 de la loi du 29 décembre 1892, un arrêté annuel sera pris comprenant la
liste des par celles (y compris les parcelles par lesquelles se fera l'accès), le linéaire
concerné, la durée des travaux et les dates d'intervention, la nature des travaux réalisés, le nom
des propriétaires. Il vau dra arrêté d'occupation temporaire qui ne pourra dépasser le délai de 6
ans à compter de. la date de cet arrêt.
ARTICLE 5- PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX ET DISPENSE D'ENQUÊTE PU BLIQUE :
Les travaux envisagés et les dépenses correspondant à l'opération seront pris en charge par le
Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Allier dans le cadre des financements prévus du contrat terri
torial du Haut-Allier approuvé le 9 mars 2021 par l'agence de l'eau Loire Bretagne et sur fonds
propres. Ils n'entraînent aucune expropriation et il n'est pas demandé de participation financière
aux bénéficiaires des travaux et aux propriétaires riverains. Conformément à l'article L151-37 du
code rural et de la pêche maritime, ces travaux sont dispensés d'enquête publique.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS
Le présent arrêté ne dispense pas les propriétaires des obligations relatives à l'entretien des
cours d'eau, prévues par l'article L. 215-14 du code de l'environnement.
ARTICLE 7 - DROIT DE PÊCHE
Conformément aux articles L435-5 et R435-35 à 39 du Code de !'Environnement, les propriétaires
riverains conservent leur droit de pêche. Cependant, les travaux étant tous financés par des fonds
publics, le droit de pêche sera partagé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins,
gratuitement, pour une durée de cinq ans après la phase d'entretien avec la ou les associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique concernées par les linéaires de cours
d'eau ou à défaut par la fédération départementale de la pêche et de la protection du milieu aqua
tique de la Haute-Loire.
ARTICLE 8 - DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 - PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS :
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute
Loire, il sera publié sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire pendant une durée de
six mois au moins.
Il fera également l'objet d'une publication par affichage d'une durée minimale d'un mois dans les
mairies concernées par les travaux. Il sera dressé procès verbal de l'accomplissement de cette
formalité.
Une fois par an, le maître d'ouvrage informera le public des opérations programmées par publica
tion d'un communiqué de presse dans un journal d'annonces légales au moins un mois avant le début
de l'intervention.
Un exemplaire du dossier de demande de déclaration d'intérêt général sera également disponible dans
les locaux du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Allier.
4 ARTICLE 10 - AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente déclaration d'intérêt général ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations notamment celles
relatives à la loi sur l'eau. En tout état de cause le pétitionnaire s'engage à prendre l'attache
des structures en charge de la préservation des milieux naturels (animateurs NATURA 2000, !'Office
français de la Biodiversité, Conservatoire des Espaces Naturels, ...) avant tous travaux s'il y est
identifié des enjeux spécifiques faune flore afin que toutes les précautions nécessaires soient
prises pour garantir la préservation des milieux sur lesquels ont lieu les travaux (date
d'interven tion, modalités d'intervention, ...).
ARTICLE 11 - VALIDITÉ DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
La présente déclaration d'intérêt général aura une durée de validité de six ans à compter de la
date de signature du présent arrêté prolongeable d'une année. La demande de prolongation (re
nouvellement) se fait par simple courrier.
La présente décision deviendra caduque si les travaux n'ont pas fait l'objet d'un commencement de
réalisation substantiel dans un délai de six ans à compter de la date de signature du présent
arrêté.
Toute nouvelle demande de déclaration d'intérêt général portant sur de nouveaux travaux sera
soumise aux mêmes formalités que la demande initiale.
ARTICLE 12 - EXÉCUTION ET NOTIFICATION:
Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire, les maires des communes mentionnées à
l'article n°1, le directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire, le Syndicat Mixte
d'Aménagement de l'Allier, les chefs de service départemental de !'Office Français de la
Biodiversité de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Puy-en-Velay, le 6 FEV . 2022
Pour le Préfet,
le Secrétaire Général
Antoine PLANQUETTE
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
5 Annexe n°1 : Liste des communes concernées par la déclaration d'intérêt général
Code INSEE Nom EPCI Nom
Commune
43006 Communauté de communez des Rives du Haut-Allier Ally 43009 Communauté de communes
des Rives du Haut-Allier Arlet 43011 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Aubazat
4301 5 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Auvers 43018 Communauté
d'agglomération du Puy en Velay Bains 43027 Communauté de communes des Rives du
Haut-Allier Berbezit 43031 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Blassac 43035
Communauté d'agglomération du Puy en Velay Bonneval 43044 Communauté de communes
des Rives du Haut-Allier Cerzat
43052 Communauté de communes Auzon Communauté Champagnac le Vieux
43054 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Chanaleilles 43056 Communauté de
communes des Rives du Haut-Allier Chanteuges 43060 Communauté de communes des Rive's du
Haut-Allier Charraix 43063 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Chassagnes 43064
Communauté de communes Auzon Communauté Chassignoles 43065 Communauté de communes
des Rives du Haut-Allier Chastel
43067 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Chavaniac_Lafayette
43068 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Chazelles 43070 Communauté de
communes des Rives du Haut-Allier Chilhac 4307'3 Communauté d'agglomération du Puy en Velay
Cistrières 43075 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Collat 43076
Communauté d'agglomération du Puy en Velay Connangles 43079 Communauté de communes
des Rives du Haut-Allier Couteuges 43082 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier
Cronce 43083 Communauté de communes des Rives du Haut""Allier Cubelles
43085 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Desges
43086 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Domeyrat
43090 Communauté de communes des Rives du Haùt-Allier Esplantas-Vazeilles
43094 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Ferrussac
43095 Communauté d'agglomération du Puy ·en Velay Fix-Saint-Geneys 43096
Communauté de communes Brioude sud Auvergne Fontannes 43100 Communauté de communes
Brioude sud Auvergne Frugières-le-Pin 43104 Communauté de communes des Rives du
Haut-Allier Grèzes
43106 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Jax
43107 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Jozat
43029 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier La Besseyre-Saint-Mary
43048 Communauté d'agglomération du Puy en Velay La Chaise-Dieu 43057
Communauté d'agglomération du Puy en Velay La Chapelle-Bertin 43059 Communauté
d'agglomération du Puy en Velay La Chapelle-Geneste 43072 Communauté de communes
des Rives du Haut-Allier La Chomette
43112 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Langeac
43116 Communauté d'agglomération du Puy en Velay Laval-sur-Doulon
43117 Communauté de communes Brioude sud Auvergne Lavaudieu 43118 Communauté de
communes des Rives du Haut-Allier Lavoûte-Chilhac 43125 Communauté de communes Brioude sud
Auvergne Lubilhac
43128 Communauté d'agglomération du Puy en Velay Malvières
43131 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Mazeyrat-Aurouze 43132 Communauté
de communes des Rives du Haut-Allier Mazeyrat d'Allier 43133 Communauté de communes des Rives
du Haut-Allier Mercoeur
43136 Communauté d'agglomération du Puy en Velay Monistrol d'Allier
43138 Communauté d'agglomération du Puy en Velay Monlet
43139 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Montclard
43148 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Paulhaguet 43151 Communauté de
communes des Rives du Haut-Allier Pinols 43155 Communauté de communes des Rives du
Haut-Allier Prades 43149 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Pébrac
43167 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Saint-Arcons d'Allier 43169
Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Saint-Austremoine 43171 Communauté de
communes des Rives du Haut-Allier Saint-Bérain
43175 Communauté de communes des Rives du Haut.,Allier Saint-Cirgues
43178 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Saint-Didier-sur-Doulon 43188 Communauté
de communes des Rives du Haut-Allier Saint-Georges d'Aurac 43195 Communauté de communes
Brioude sud Auvergne Saint-Ilpize
43197 Communauté d'agglomération du Puy en Velay Saint-Jean-de-Nay 43202
Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Saint-Julien-des-Chazes 43206 Communauté de
communes Brioude sud Auvergne Saint-Just-près-Brioude 43214 Communauté d'agglomération du
Puy en Velay Saint-Pal-de-Senouire 43221 Communauté d'agglomération du Puy en
Velay Saint-Privat d'Allier 43222 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier
Saint-Privat-du-Dragon
43219 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Saint-Préjet-Armandon 43220
Communauté d'agglomération du Puy en Velay Saint-Préjet d'Allier 43226 Communauté
de communes Auzon Communauté Saint:..Vert
43183 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Sainte-Eugénie-de-
Villeneuve
43208 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Sainte-Marguerite
43232 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Salzuit 43234 Communauté de
communes des Rives du Haut-Allier Saugues 43237 Communauté d'agglomération du Puy en Velay
Sembadel
43239 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Siaugues-Sainte-Marie
43242 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Tailhac
43245 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Thoras
43250 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Vals-le-Chastel
43252 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Varennes-Saint-Honorat
43256 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Venteuges 43257 Communauté
d'agglomération du Puy en Velay Vergezac 43262 Communauté de communes Brioude sud
Auvergne Vieille-Brioude
43264 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Villeneuve d'Allier
43013 Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Vissac-Auteyrac