COMPTE RENDU DU 01 AVRIL 2022

CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE BLASSAC

SEANCE DU VENDREDI 1 AVRIL 2022 à 18 h 00

Présents :

NOM ET PRENOM

OUI

NON

PROCURATION A

EXCUSE

CAULE Yves

 

X

TRIPARD Iscia

 

GONZALEZ-MARTINEZ Patrick

X

 

 

 

GUITTARD Stéphane

X

 

 

 

HANSMETZGER Didier

X

 

 

 

HILAIRE Marie-Françoise

X

 

 

 

RIVOIRE Chantal

x

 

 

 

TRIPARD Iscia

X

 

 

 

VILLAVERDE Antoine

 

X

 

X

 

Date de convocation : 28 mars 2022

Secrétaire de séance : Monsieur GONZALEZ MARTINEZ Patrick

 

 

ORDRE DU JOUR

1 – Examen et vote du compte de gestion 2021 du receveur

Monsieur le maire présente le compte de gestion 2021,

Voté à l’unanimité.

 

2 – Examen et votes des comptes administratifs 2021 Commune et Eau/ Assainissement

Monsieur le maire présente les comptes administratifs 2021,

Le doyen de l’assemblée, M. Gonzalez, fait procéder aux votes,

Votés à l’unanimité.

 

3 – Examen et vote du taux des taxes locales 2022

Les taux des taxes s’établissaient pour 2021 :

  •            Foncier bâti : 29.70

  •            Foncier non bâti : 51.04

           Il est proposé de ne pas augmenter les taux pour 2022,

Voté à l’unanimité.

 

4 – Examen et votes des budgets primitifs 2022 Commune et Eau/Assainissement

Monsieur le maire présente le budget général et le budget eau/assainissement,

Les budgets sont équilibrés en dépenses et recettes

Budget général : Fonctionnement 151 642.04€, Investissement 809 006.42€ Budget Eau/assainissement : Fonctionnement 62 668.05€, Investissement 42 376.55€

Après plusieurs demandes de précisions pour certains articles des budgets, il est procédé aux votes,

Votés à l’unanimité.

 

5 – Validation des montants des attributions de compensations de la communauté de communes des Rives du Haut Allier

Attribution d’un montant de 11 032€

Voté à l’unanimité.

 

6 – Désignation du délégué suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Patrick GONZALEZ se propose,

Voté à l’unanimité.

 

7 – Modification du périmètre du syndicat SGEB par le retrait des communes de : Blassac, Connangles et Cistrières

A l’identique des autres communes du Syndicat, même si nous sommes directement concernés, il convient de nous prononcer pour le retrait,

Voté à l’unanimité.

 

8 – Questions diverses

Le planning des permanences pour les élections présidentielles des 10 et 24 Avril prochains est établi,

 

Travaux de l’église : une proposition de pose de grille pour la mise à l’écart de mobiliers nous est parvenue mais ne convient pas à notre attente, ceci risque de compromettre l’accès libre à cet espace.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.

Ce compte rendu est téléchargeable ici

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