COMPTE RENDU 21 JANVIER 2022
CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE BLASSAC

SEANCE DU VENDREDI 21 JANVIER 2022 à 18 h 30

Présents :

NOM ET PRENOM

OUI

NON

PROCURATION A

CAULE Yves

 

X

TRIPARD Iscia

GONZALEZ-MARTINEZ Patrick

X

 

 

GUITTARD Stéphane

X

 

 

HANSMETZGER Didier

X

 

 

HILAIRE Marie-Françoise

X

 

 

RIVOIRE Chantal

X

 

 

TRIPARD Iscia

X

 

 

VILLAVERDE Antoine

X

 

 

 

Date de convocation : 17 JANVIER 2022

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la démission de Madame Florine Pépin, de son poste d’adjoint au maire et de conseillère municipale.

Secrétaire de séance : Monsieur GONZALEZ-MARTINEZ Patrick

Lecture du compte rendu du dernier conseil (13 DECEMBRE 2021) et observations : Néant

Séance à huis-clos : à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

  • 1/ Choix du maître d’œuvre pour la salle communale

Suite à l’appel d’offres déposé sur la plateforme des marchés publics. 4 plis ont été reçus.

Après examen du tableau d’analyse des dossiers fourni par le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), il est proposé de retenir le cabinet d’architecte E.TIXIER de Villeneuve-d’Allier. Vote à l’unanimité
 

  • 2/ Convention assistance technique avec le Service Eau Assainissement – INGE43

La convention existante avec InGé43 permet des analyses régulières de la qualité de l’eau et des réseaux. Il est proposé de renouveler cette convention pour une durée de 4 ans. Vote à l’unanimité

 

  • 3/ Délibération et convention avec la communauté de communes pour la mise à disposition des employés intercommunaux

La convention de mise à disposition des employés intercommunaux arrivant à son terme, il est proposé de la reconduire pour 4 ans sur la base d’un mercredi par quinzaine. Voté à l’unanimité

 

  • 4/ Regroupement de la convention : assistance progiciels et dématérialisation avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Les conventions d’assistance technique pour les progiciels et la dématérialisation mises à disposition par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique sont regroupées en une seule sans augmentation de prix.

Accord pour cette nouvelle convention. Vote à l’unanimité

 

  • 5/ Délibération confiant la gestion de la Redevance Occupation du Domaine Public EDF avec le Syndicat Départemental d’Energies Territoires d’Energie 43

Les opérateurs électroniques doivent verser aux communes, comme le fait EDF, une redevance d’occupation du domaine public (RODP). La plupart des communes de la Haute-Loire ne la percevant pas, le Syndicat Energies 43 propose de créer un service de gestion mutualisé de collecte, de gestion et de contrôle de cette redevance pour relancer les opérateurs, et affecter cette somme aux travaux d’enfouissement dans chaque commune. Vote à l’unanimité

 

  • 6/ Réactualisation des honoraires de la maîtrise d’œuvre pour l’église

Dans la délibération du 17 décembre 2021, les honoraires de l’architecte n’ont pas été réactualisés dans le plan de financement.

Il convient de modifier la somme de 27 871,08 € HT et de l’inscrire à 30 779,04 € HT. Vote à l’unanimité

 

  • 7/ Tarifs des colis 2022 pour les aînés de la Commune

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, comme en 2021, un colis sera distribué aux plus de 60 ans, inscrits sur les listes électorales et résidant dans la commune.

Cela concerne 26 couples et 21 personnes seules. Validation des propositions de la Société Vedel. Vote à l’unanimité

 

  • 8/ Questions diverses

  • Intervention des brigades vertes : inventaire à faire des endroits à débroussailler

  • Couverture téléphonique : dans un délai de 2 ans, notre territoire (le Bourg, Labout, Le Chambon) sera doté d’un pylône de téléphonie mobile avec les 4 opérateurs.

  •  

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.

Le PDF de ce Compte-rendu est téléchargeable ici

RETOUR