COMPTE RENDU 17 DECEMBRE 2021

CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE BLASSAC

SEANCE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 à 18 h 00

Présents :

NOM ET PRENOM

OUI

NON

PROCURATION A

CAULE Yves

X

 

 

GONZALEZ-MARTINEZ Patrick

 

X

HILAIRE Marie-Françoise

GUITTARD Stéphane

X

 

 

HANSMETZGER Didier

X

 

 

HILAIRE Marie-Françoise

X

 

 

PEPIN Florine

X

 

 

RIVOIRE Chantal

 

X

HANSMETZGER Didier

TRIPARD Iscia

X

 

 

VILLAVERDE Antoine

X

 

 

 

Date de convocation : 13 décembre 2021

Secrétaire de séance : Monsieur GUITTARD Stéphane

Lecture du compte rendu du dernier conseil (19 novembre 2021) et observations :

 

 

ORDRE DU JOUR

1 - Actualisation du plan de financement des travaux de restauration beffroi et clocher de l’église et demandes de subventions

Réactualisation des devis pour 340 882 euros

Architecte M. Parmantier : 27871 euros

Les hypothèses de participations financières sont les suivantes :

Etat 50 % Région 20 % Département 25 %

Resteraient 17000 euros HT à la charge de la commune

 

Voté à l’unanimité

 

 

2 - Demande de subvention de l’école Notre Dame pour un voyage scolaire en 2022 : 5 jours à Valloire en Savoie

Une élève de Blassac est concernée

Proposition de verser 50 € (soit 10€ par jour et par enfant)

 

Voté à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

 

CM 17/12/2021

 

3 - Autorisation du conseil municipal pour le choix d’un avocat dans le dossier « section de Paulhac »

Monsieur Gardissat Gilles a fait appel du jugement rendu le 20 septembre 2021. Le prochain jugement aura lieu le 23 janvier 2023.

Le conseil s’inquiète du devenir du bac (patrimoine, en face de la route qui conduit à Paulhac), qui appartient à la section.

Autorisation de prendre un avocat pour défendre les intérêts de la section et de la commune.

 

Voté à l’unanimité

 

 

4 - Délibération autorisant le Maire à signer tous les documents dans le cadre de l’adhésion avec le syndicat de Couteuges

Pour l’état de l’actif, les procès-verbaux de mise à disposition des ouvrages.

 

Voté à l’unanimité

 

 

5 - Motion pour la régulation du cormoran

 

Motion non adoptée :

4 votes contre

2 abstentions

3 votes pour

 

 

6 - Projet d’adhésion à l’association 30 millions d’amis pour les chats errants

Attente de la proposition de la DDETSPP : Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (offre gouvernementale)

 

 

7 - Questions diverses

 

  • Salle communale : 4 candidatures. Affaire à suivre début d’année prochaine
  • Devis pour 4 prises et 1 évier dans la salle arrière de la mairie + sécurisation de la lampe du wc de l’ancienne école
  • La future utilisation des pompes pour le lycée de Saint-Flour reste d’actualité mais ne peuvent pas être sorties de l’inventaire tant que la commune n’a pas adhéré au syndicat de Couteuges
  • Le document d’expertise concernant les fresques de l’église est consultable en mairie les jours de permanence.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

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